Permis de construire Logement N° 00326524M0004

Permis de construire à Saligny-sur-Roudon pour 431 m² de logement - La Regie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 00326524M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00326524M0004, délivré le 20 juin 2024 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Regie, Saligny-sur-Roudon (03470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 275 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Regie

Territoire administratif

Commune
Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m²
Total 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326524M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Regie, Saligny-sur-Roudon (03470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326524M0004, instruit par la commune de Saligny-sur-Roudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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