Permis de construire n° 00325813V0012 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 181 m² de locaux, 86A rue de Marcenat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 00325813V0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325813V0012 a été délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 86A rue de Marcenat. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 123 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2018, soit 5 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 68. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Marcenat, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 ans
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 360 m² à 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 250 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 431 m² |
| Total | 360 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 431 m² |
| Total locaux | 250 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME, une société civile immobilière (SCI) basée à Creuzier-le-Neuf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790589246
- SIRET
- 79058924600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325813V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 68 à Saint-Rémy-en-Rollat (03110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Marcenat à Saint-Rémy-en-Rollat (03110)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Marcenat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.