Permis de construire n° 00325813V0012 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 181 m² de locaux, 86A Rue De Marcenat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 00325813V0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86A Rue De Marcenat, le permis de construire n° 00325813V0012 a été délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Rollat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 ans
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 250 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 431 m² |
| Total | 360 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 431 m² |
| Total locaux | 250 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790589246
- SIRET
- 79058924600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CREUZIER-LE-NEUF (03300)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325813V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |