Permis de construire n° 00325816A0010 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 79 m² de locaux, 86 Rue De Marcenat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 00325816A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325816A0010, délivré le 6 septembre 2016 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 86 Rue De Marcenat.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Rollat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 38 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 38 m² | 79 m² |
| Total | 41 m² | 38 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 38 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Autres activités | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total locaux | 41 m² | 38 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 38 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-EN-ROLLAT (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325816A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |