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Permis de construire Locaux N° 00325814V0009

Permis de construire n° 00325814V0009 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 27 m² de locaux, Rue De Rollat Les Rollats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Rollat Les Rollats, à Saint-Rémy-en-Rollat (03110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE LA TOUR VIDAL et accordé le 3 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325814V0009, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Rollat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 00325814V0009

Demandeur

LES ECURIES DE LA TOUR VIDAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325814V0009 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé Rue De Rollat Les Rollats. Le dossier a été déposé par LES ECURIES DE LA TOUR VIDAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Rollat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 425 m²

Surface existante avant

3 605 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

3 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rollats

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	3 395 m²	27 m²	27 m²	3 422 m²
Total	3 605 m²	27 m²	27 m²	3 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 179 m²	27 m²	27 m²	3 206 m²
Autres activités	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²
dont Bureaux	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
dont Entrepôt	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Total locaux	3 395 m²	27 m²	27 m²	3 422 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DE LA TOUR VIDAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411309396
SIRET: 41130939600025
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325814V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Rollat Les Rollats, à Saint-Rémy-en-Rollat (03110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE LA TOUR VIDAL et accordé le 3 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325814V0009, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Rollat.

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