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Permis de construire Locaux N° 00325814V0009

Permis de construire n° 00325814V0009 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 27 m² de locaux, rue de Rollat Les Rollats

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 00325814V0009

Demandeur

LES ECURIES DE LA TOUR VIDAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325814V0009 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé rue de Rollat Les Rollats. Le dossier a été déposé par LES ECURIES DE LA TOUR VIDAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/06/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 58. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 425 m²

Surface existante avant

3 605 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

3 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rollats

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 605 m² à 3 632 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	3 395 m²	27 m²	27 m²	3 422 m²
Total	3 605 m²	27 m²	27 m²	3 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 179 m²	27 m²	27 m²	3 206 m²
Autres activités	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²
dont Bureaux	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
dont Entrepôt	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Total locaux	3 395 m²	27 m²	27 m²	3 422 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ECURIES DE LA TOUR VIDAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vichy.

Demandeur

LES ECURIES DE LA TOUR VIDAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411309396
SIRET: 41130939600025
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création: 1997
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325814V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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