Permis de construire n° 00325824A0013 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 99 m² de logement, 183 rue de Marcenat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 00325824A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325824A0013 a été délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 183 rue de Marcenat.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation sur un terrain de 3 905 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 40. La voie, rue de Marcenat, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 905 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 308 m² à 369 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 61 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 223 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 146 m² |
| Total | 308 m² | 61 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 61 m² | 369 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT (03110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325824A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Marcenat à Saint-Rémy-en-Rollat (03110)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Marcenat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.