Permis de construire Logement N° 00325823A0017

Permis de construire n° 00325823A0017 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 251 m² de logement, 159 Rue De Marcenat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 00325823A0017

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 159 Rue De Marcenat, le permis de construire n° 00325823A0017 a été délivré le 3 janvier 2024 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-en-Rollat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 211 m² 40 m² 0 m² 0 m² 251 m² 315 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 104 m² 211 m² 40 m² 0 m² 40 m² 211 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790589246
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-REMY-EN-ROLLAT (03110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325823A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 159 Rue De Marcenat, à Saint-Rémy-en-Rollat (03110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EME et accordé le 3 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325823A0017, déposé en mairie de Saint-Rémy-en-Rollat.

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