Permis de construire n° 00325424A0031 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 25 m² de locaux, Rue Des Fosses
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PC n° 00325424A0031
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2025 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325424A0031 porte sur un projet situé Rue Des Fosses. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM161. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 155 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 155 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302543
- SIRET
- 21030254300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325424A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |