Permis de construire n° 00323414V0004 à Saint-Gérand-de-Vaux pour 128 m² de locaux, La Rabotine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 00323414V0004
Demandeur
CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gérand-de-Vaux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323414V0004 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé La Rabotine. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F889. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-de-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-de-Vaux Code postal 03340 Identifiant INSEE 03234
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 695 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 823 m² |
| Total | 1 695 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 695 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 823 m² |
| dont Industrie | 1 695 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 1 695 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494525702
- SIRET
- 49452570200028
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GERAND-DE-VAUX (03340)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323414V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |