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Permis de construire Locaux N° 00323417M0004

Permis de construire à Saint-Gérand-de-Vaux pour 919 m² de locaux - La Rabotine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rabotine, Saint-Gérand-de-Vaux (03340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES et accordé le 8 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323417M0004, instruit par la commune de Saint-Gérand-de-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 00323417M0004

Demandeur

CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00323417M0004, délivré le 8 septembre 2017 à Saint-Gérand-de-Vaux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rabotine, Saint-Gérand-de-Vaux (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F880, F879, F878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 389 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gérand-de-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F880 F879 F878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rabotine

Territoire administratif

Commune: Saint-Gérand-de-Vaux Code postal 03340 Identifiant INSEE 03234
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²
Locaux	510 m²	741 m²	178 m²	178 m²	741 m²	1 251 m²
Total	738 m²	741 m²	178 m²	178 m²	741 m²	1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	332 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	510 m²
Entrepôt	178 m²	741 m²	0 m²	178 m²	563 m²	741 m²
Total locaux	510 m²	741 m²	178 m²	178 m²	741 m²	1 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494525702
SIRET: 49452570200028
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: SAINT-GERAND-DE-VAUX (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00323417M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rabotine, Saint-Gérand-de-Vaux (03340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES et accordé le 8 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323417M0004, instruit par la commune de Saint-Gérand-de-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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