Permis de construire n° 00323414V0001 à Saint-Gérand-de-Vaux pour 423 m² de locaux, Les Guichardots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 00323414V0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DES GUICHARDOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Guichardots, le permis de construire n° 00323414V0001 a été délivré le 2 avril 2014 à Saint-Gérand-de-Vaux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DES GUICHARDOTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G514. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-de-Vaux Code postal 03340 Identifiant INSEE 03234
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DES GUICHARDOTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495349995
- SIRET
- 49534999500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GERAND-DE-VAUX (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323414V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |