Permis de construire n° 00323421A0006 à Saint-Gérand-de-Vaux pour 183 m² de locaux, La Rabotine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 00323421A0006
Demandeur
CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00323421A0006, délivré le 29 octobre 2021 à Saint-Gérand-de-Vaux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rabotine. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F878, F879, F889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-de-Vaux Code postal 03340 Identifiant INSEE 03234
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 701 m² |
| Total | 518 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 518 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 701 m² |
| dont Bureaux | 518 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 701 m² |
| Total locaux | 518 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494525702
- SIRET
- 49452570200028
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GERAND-DE-VAUX (03340)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323421A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |