Permis de construire à Saint-Gérand-de-Vaux pour 183 m² de logement - Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 00323413V0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
Cette page présente le permis de construire n° 00323413V0005, délivré le 22 août 2013 à Saint-Gérand-de-Vaux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Gérand-de-Vaux (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F670.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-de-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gérand-de-Vaux Code postal 03340 Identifiant INSEE 03234
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 183 m² | 11 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 183 m² | 11 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270300023
- SIRET
- 27030002300032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323413V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |