Permis de construire n° 0031901900006 à Moulins pour 277 m² de locaux, 79 avenue General de Gaulle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0031901900006
Demandeur
RAY FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901900006 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2019 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 79 avenue General de Gaulle. La demande émane de RAY FRERES.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 415 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 185. Sur la même voie, avenue General de Gaulle, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 277 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 153 m² de commerce et activités de service et 124 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Autres activités | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAY FRERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Moulins.
Demandeur
RAY FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331744979
- SIRET
- 33174497900088
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue General de Gaulle à Moulins (03000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue General de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.