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Permis de construire Logement N° 0031902200024

Permis de construire n° 0031902200024 à Moulins pour 64 m² de logement, 27 Rue Des Six Freres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Rue Des Six Freres, à Moulins (03000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA POMME D'OR et accordé le 16 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902200024, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0031902200024

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA POMME D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031902200024 a été délivré le 16 novembre 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Des Six Freres. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA POMME D'OR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	28 m²	36 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	248 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	212 m²
Total	248 m²	28 m²	36 m²	36 m²	28 m²	276 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA POMME D'OR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801340308
SIRET: 80134030800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE AUX CHASSES (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902200024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Rue Des Six Freres, à Moulins (03000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA POMME D'OR et accordé le 16 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902200024, déposé en mairie de Moulins.

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PC n°0031902200023 Mixte Commencé

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