Permis de construire n° 0031901900037 à Moulins pour 64 m² de logement, 25 rue de Pont
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 0031901900037
Demandeur
SCI LARBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901900037, délivré le 25 février 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 rue de Pont. Le dossier a été déposé par SCI LARBAUD.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 90 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2020, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 60. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Pont, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 90 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 70 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 70 m² à 64 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 64 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 64 m² | 6 m² | 64 m² | -6 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LARBAUD, dont l'adresse déclarée est à Yzeure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LARBAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790637649
- SIRET
- 79063764900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901900037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 30/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pont à Moulins (03000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Pont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.