Permis de construire n° 0031901800037 à Moulins pour 6 836 m² de logement et locaux, 3 rue Achille Roche
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 0031901800037
Demandeur
SCI MOULINS VILLA MOLINIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901800037 a été délivré le 26 août 2019 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Achille Roche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MOULINS VILLA MOLINIS.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 113 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 5 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 209 m². S'y ajoutent 1 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2022, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 26. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Achille Roche, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 521 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 315 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 970 m² à 7 343 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 521 m² | 5 521 m² |
| Locaux | 4 970 m² | 1 315 m² | 0 m² | 4 463 m² | 0 m² | -3 148 m² | 1 822 m² |
| Total | 4 970 m² | 6 836 m² | 0 m² | 4 463 m² | 0 m² | 2 373 m² | 7 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 970 m² | 1 315 m² | 0 m² | 4 463 m² | 0 m² | -3 148 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 4 970 m² | 1 315 m² | 0 m² | 4 463 m² | 0 m² | -3 148 m² | 1 822 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 113 logements collectifs. Les 113 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 97 logements sur 113.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| En résidence | 113 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 46 | 51 | 16 | - | - | - | 113 |
| 40,7 % | 45,1 % | 14,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MOULINS VILLA MOLINIS, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SCI MOULINS VILLA MOLINIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879602845
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901800037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Achille Roche à Moulins (03000)
L’autre dossier recensé rue Achille Roche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.