Le permis de construire n° 0031901900021, délivré le 4 octobre 2019 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue de la Batterie. La demande émane de STC.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 189 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 65. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

30/05/2023

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 189 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Locaux	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Total	96 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STC, une société civile immobilière (SCI) basée à Moulins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

STC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848027033
SIRET: 84802703300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901900021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

PC n°0031901900006 Locaux Annulé

79 avenue General de Gaulle

Moulins (03000)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 277 m² SDP RAY FRERES

PC n°0031901900018 Locaux Terminé

33 rue du Docteur Denis

Moulins (03000)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 235 m² SDP COMMUNE DE MOULINS

PC n°0031901900020 Logement Terminé

38 rue du Pont Ginguet

Moulins (03000)

Transformation avec diminution

04 oct. 2019 54 m² SDP EVOLEA

PC n°0031901900015 Locaux Terminé

32 avenue Professeur Etiienne

Moulins (03000)

Extension sans transformation

07 oct. 2019 1 329 m² SDP POLYCLINIQUE SAINT ODILON

PC n°0031901900026 Logement Terminé

47 rue de Lyon

Moulins (03000)

Transformation sans extension

17 oct. 2019 29 m² SDP

PC n°0031901900024 Logement Terminé

14 boulevard de Nomazy

Moulins (03000)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 141 m² SDP

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