Permis de construire à Moulins pour 913 m² de locaux - 25 Rue Charles Rispal
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 août 2016 · Dossier PC n° 0031901600010 · Demandeur : SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0031901600010, délivré le 18 août 2016 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Charles Rispal, Moulins (03000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ640.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moulins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 893 m² | 0 m² | 51 m² | 53 m² | 51 m² | 0 m² | 840 m² |
| Total | 966 m² | 0 m² | 51 m² | 53 m² | 51 m² | 0 m² | 913 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 493 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 544 m² |
| Entrepôts | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 51 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total locaux | 893 m² | 0 m² | 51 m² | 53 m² | 51 m² | 0 m² | 840 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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