Permis de construire Locaux N° 0031902500026

Permis de construire n° 0031902500026 à Moulins pour 476 m² de locaux, 35 Avenue General Leclerc

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0031902500026

Demandeur

LES GITES DES JARDINS DE VILLARS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902500026 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé 35 Avenue General Leclerc. La demande émane de LES GITES DES JARDINS DE VILLARS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY220. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Locaux 94 m² 0 m² 476 m² 0 m² 54 m² 422 m² 516 m²
Total 305 m² 0 m² 476 m² 0 m² 265 m² 211 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 211 m² 0 m² 54 m² 157 m² 251 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 476 m² 0 m² 54 m² 422 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GITES DES JARDINS DE VILLARS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931896393
SIRET
93189639300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COULANDON (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031902500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Avenue General Leclerc, à Moulins (03000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GITES DES JARDINS DE VILLARS et accordé le 22 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902500026, déposé en mairie de Moulins.

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