Permis de construire Locaux N° 00318916M0008

Permis de construire à Montvicq pour 236 m² de locaux - 12 Rue Du Bourbonnais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Bourbonnais, Montvicq (03170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318916M0008, instruit par la commune de Montvicq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 00318916M0008

Demandeur

ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00318916M0008, délivré le 20 décembre 2016 à Montvicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Du Bourbonnais, Montvicq (03170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 886 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

2 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/07/2017

Localisation du projet à Montvicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montvicq Code postal 03170 Identifiant INSEE 03189
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 494 m²	0 m²	236 m²	0 m²	118 m²	118 m²	2 612 m²
Total	2 494 m²	0 m²	236 m²	0 m²	118 m²	118 m²	2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 188 m²	118 m²	0 m²	118 m²	1 306 m²
Commerce et services	1 306 m²	118 m²	118 m²	0 m²	1 306 m²
Total locaux	2 494 m²	236 m²	118 m²	118 m²	2 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 316621887
SIRET: 31662188700116
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation: MONTVICQ (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00318916M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Bourbonnais, Montvicq (03170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318916M0008, instruit par la commune de Montvicq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montvicq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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