Permis de construire n° 00318916M0008 à Montvicq pour 118 m² de locaux, 12 Rue Du Bourbonnais
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 00318916M0008
Demandeur
ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00318916M0008 a été délivré le 20 décembre 2016 à Montvicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Du Bourbonnais. Le dossier a été déposé par ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvicq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
23/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montvicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvicq Code postal 03170 Identifiant INSEE 03189
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 306 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 1 306 m² |
| Total | 1 306 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 306 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 1 306 m² |
| dont Hôtels | 1 188 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 1 306 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 1 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 316621887
- SIRET
- 31662188700116
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTVICQ (03170)
Autres dossiers de ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318916M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |