Permis de construire n° 00309619M0001 à Deneuille-lès-Chantelle pour 470 m² de locaux, 7 Rte De Monestier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 00309619M0001
Demandeur
ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deneuille-lès-Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309619M0001 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé 7 Rte De Monestier. Le dossier a été déposé par ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deneuille-lès-Chantelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Deneuille-lès-Chantelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deneuille-lès-Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03096
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 992 m² | 470 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 422 m² | 3 414 m² |
| Total | 2 992 m² | 470 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 422 m² | 3 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 992 m² | 470 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 422 m² | 3 414 m² |
| Total locaux | 2 992 m² | 470 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 422 m² | 3 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 316621887
- SIRET
- 31662188700090
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DENEUILLE-LES-CHANTELLE (03140)
Autres dossiers de ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309619M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |