Permis de construire n° 00309615V0001 à Deneuille-lès-Chantelle pour 390 m² de locaux, 7 Rte De Monestier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 00309615V0001
Demandeur
ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309615V0001 a été délivré le 7 août 2015 à Deneuille-lès-Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rte De Monestier. Le dossier a été déposé par ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deneuille-lès-Chantelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Deneuille-lès-Chantelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deneuille-lès-Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03096
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 601 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 991 m² |
| Total | 2 601 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 601 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 991 m² |
| dont Industrie | 2 601 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 991 m² |
| Total locaux | 2 601 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 2 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 316621887
- SIRET
- 31662188700090
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHANTELLE (03140)
Autres dossiers de ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309615V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |