Permis de construire n° 00316520A0007 au Mayet-de-Montagne pour 106 m² de locaux, 20 avenue du Lac
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 00316520A0007
Demandeur
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316520A0007, délivré le 8 mars 2021 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 avenue du Lac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 465 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 1, AI 2. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 465 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 095 m² à 1 201 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 095 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 095 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE, dont l'adresse déclarée est au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301651
- SIRET
- 21030165100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316520A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |