Permis de construire Logement N° 00316523A0017

Permis de construire n° 00316523A0017 au Mayet-de-Montagne pour 111 m² de logement, Sous Le Bois

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 00316523A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316523A0017 a été délivré le 8 décembre 2023 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Le Bois.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sur un terrain de 15 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 150, C 160, C 161. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 150 C 160 C 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Bois

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 15 000 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 160 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 160 m² à 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 99 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 61 m²
Total 160 m² 12 m² 99 m² 0 m² 99 m² 12 m² 172 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316523A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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