Permis de construire n° 00316515M0005 au Mayet-de-Montagne pour 136 m² de locaux, Rue Roger Degoulange
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 00316515M0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COM MONTAGNE BOURBONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Roger Degoulange, le permis de construire n° 00316515M0005 a été délivré le 26 octobre 2015 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM MONTAGNE BOURBONNAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mayet-de-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COM MONTAGNE BOURBONNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300418
- SIRET
- 24030041800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COM MONTAGNE BOURBONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316515M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |