Permis de construire n° 00316515V0004 au Mayet-de-Montagne pour 56 m² de locaux, 29 Rte De Ferrieres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 00316515V0004
Demandeur
JACAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316515V0004 a été délivré le 29 septembre 2015 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rte De Ferrieres. Le projet est porté par JACAMI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK32, AK31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mayet-de-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 576 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 576 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACAMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509179099
- SIRET
- 50917909900015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316515V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |