Permis de construire n° 00316515V0004 au Mayet-de-Montagne pour 56 m² de locaux, 29 route de Ferrieres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 00316515V0004
Demandeur
JACAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316515V0004 a été délivré le 29 septembre 2015 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 route de Ferrieres. Le projet est porté par JACAMI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 108 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 32, AK 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Ferrieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 108 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 576 m² à 1 632 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 576 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 576 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JACAMI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vichy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
JACAMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509179099
- SIRET
- 50917909900015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316515V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, route de Ferrieres au Mayet-de-Montagne (03250)
L’autre dossier recensé route de Ferrieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.