Permis de construire Locaux N° 00316515V0004

Permis de construire n° 00316515V0004 au Mayet-de-Montagne pour 56 m² de locaux, 29 route de Ferrieres

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 00316515V0004

Demandeur

JACAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316515V0004 a été délivré le 29 septembre 2015 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 route de Ferrieres. Le projet est porté par JACAMI.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 108 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 32, AK 31. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Ferrieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 108 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 32 AK 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 108 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 576 m² à 1 632 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 576 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 632 m²
Total 1 576 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 576 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 632 m²
Total locaux 1 576 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JACAMI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vichy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509179099
SIRET
50917909900015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316515V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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