Permis de construire Locaux N° 00316514V0003

Permis de construire n° 00316514V0003 au Mayet-de-Montagne pour 483 m² de locaux, ZA Le Mornier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 00316514V0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM MONTAGNE BOURBONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316514V0003, délivré le 2 juillet 2014 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA Le Mornier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM MONTAGNE BOURBONNAISE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 10 188 m², le programme représente 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/06/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2345. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 188 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
09/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 188 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
dont Industrie 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM MONTAGNE BOURBONNAISE, dont l'adresse déclarée est au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM MONTAGNE BOURBONNAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240300418
SIRET
24030041800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COM MONTAGNE BOURBONNAISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316514V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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