Déclaration préalable Locaux N° 00316516M0006

Déclaration préalable n° 00316516M0006 au Mayet-de-Montagne pour 7 m² de locaux, La Cartonnee

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier DP n° 00316516M0006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2016 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00316516M0006 porte sur un projet situé La Cartonnee. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 150 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 99. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 150 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cartonnee

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 150 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²
Total 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²
Total locaux 130 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE, dont l'adresse déclarée est au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250300571
SIRET
25030057100016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1983
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316516M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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