Déclaration préalable n° 00316516M0006 au Mayet-de-Montagne pour 7 m² de locaux, La Cartonnee
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier DP n° 00316516M0006
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2016 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00316516M0006 porte sur un projet situé La Cartonnee. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mayet-de-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cartonnee
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 137 m² |
| Total | 130 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 137 m² |
| Total locaux | 130 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250300571
- SIRET
- 25030057100016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316516M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |