Permis de construire Locaux N° 00316517A0003

Permis de construire n° 00316517A0003 au Mayet-de-Montagne pour 969 m² de locaux, Puissardier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 00316517A0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUYSSARDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316517A0003 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé Puissardier. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUYSSARDIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 99 175 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 861, E 877. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Puissardier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 175 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2019

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 861 E 877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 262 m² existants et construit 969 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 99 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 969 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 262 m² à 969 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 969 m² 0 m² 262 m² 0 m² 707 m² 969 m²
Total 262 m² 969 m² 0 m² 262 m² 0 m² 707 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 262 m² 969 m² 0 m² 262 m² 0 m² 707 m² 969 m²
Total locaux 262 m² 969 m² 0 m² 262 m² 0 m² 707 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUYSSARDIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUYSSARDIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440747475
SIRET
44074747500018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2002
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUYSSARDIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316517A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 861, E 877 au Mayet-de-Montagne (03250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Puissardier au Mayet-de-Montagne (03250)

L’autre dossier recensé sur la voie Puissardier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mayet-de-Montagne

Autres types d'autorisations au Mayet-de-Montagne