Permis de construire Locaux N° 00316215M0006

Permis de construire n° 00316215M0006 à Marigny pour 242 m² de locaux, Les Rondards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rondards, à Marigny (03210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES SABOTS D'ARGILE et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316215M0006, déposé en mairie de Marigny.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 00316215M0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES SABOTS D'ARGILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316215M0006 a été délivré le 15 décembre 2016 à Marigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rondards. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES SABOTS D'ARGILE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B60, B61, B64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 175 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

18/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B60 B61 B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03162
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	385 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	627 m²
Total	385 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	385 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	627 m²
Total locaux	385 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES SABOTS D'ARGILE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 510734791
SIRET: 51073479100013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2009
Localisation: MARIGNY (03210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00316215M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 175 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rondards, à Marigny (03210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES SABOTS D'ARGILE et accordé le 15 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316215M0006, déposé en mairie de Marigny.

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