Permis de construire n° 00316215Y0002 à Marigny pour 12 438 m² de locaux, Les Rondards
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 00316215Y0002
Demandeur
LES RONDARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316215Y0002 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé Les Rondards. La demande émane de LES RONDARDS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B144, B143, B408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03162
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 438 m² | 12 438 m² |
| Total | 0 m² | 12 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 438 m² | 12 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 438 m² | 12 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 438 m² | 12 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RONDARDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493145627
- SIRET
- 49314562700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARIGNY (03210)
Autres dossiers de LES RONDARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316215Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |