Permis de construire Logement N° 00316217M0004

Permis de construire n° 00316217M0004 à Marigny pour 138 m² de logement, Aux Roches

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 janvier 2018

Dossier PC n° 00316217M0004

Demandeur

LES RONDARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316217M0004 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2018 à Marigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Roches. La demande émane de LES RONDARDS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B75. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03162
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RONDARDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493145627
SIRET
49314562700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MARIGNY (03210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316217M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Roches, à Marigny (03210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES RONDARDS ; la décision est intervenue le 15 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00316217M0004, déposé en mairie de Marigny.

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