Permis de construire n° 00316215M0005 à Marigny pour 10 336 m² de locaux, Bourg Neuf
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 00316215M0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES SABOTS D'ARGILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00316215M0005 a été délivré le 1 décembre 2015 à Marigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourg Neuf. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES SABOTS D'ARGILE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B57. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03162
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 336 m² | 10 336 m² |
| Total | 0 m² | 10 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 336 m² | 10 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 336 m² | 10 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 336 m² | 10 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES SABOTS D'ARGILE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510734791
- SIRET
- 51073479100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARIGNY (03210)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES SABOTS D'ARGILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00316215M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |