Permis de construire à Malicorne pour 708 m² de locaux - Rte Noire Les Branches Sud
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 00315914M0002
Demandeur
ADISSEO FRANCE S.A.S.
Cette page présente le permis de construire n° 00315914M0002, délivré le 25 mars 2014 à Malicorne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Noire Les Branches Sud, Malicorne (03600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADISSEO FRANCE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
9 mois 22 jours
Localisation du projet à Malicorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Branches Sud
Territoire administratif
- Commune
- Malicorne Code postal 03600 Identifiant INSEE 03159
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADISSEO FRANCE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439436569
- SIRET
- 43943656900081
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Localisation
- COMMENTRY (03600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315914M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |