Délivré le 27 janvier 2020 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00313819V0001 porte sur un projet situé 91 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 178 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BT 113, BT 27, BT 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Lapalisse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

6 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 113 BT 27 BT 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 178 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 178 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAPALISSE (03120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00313819V0001
Code commune INSEE	03138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BT 113, BT 27, BT 28 à Lapalisse (03120)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0031382500008 Locaux Autorisé

85 avenue Charles de Gaulle

Parcelle BT 28 à Lapalisse (03120)

Extension sans transformation

16/06/2025 46 m² SDP

PC n°00313822V0005 Locaux Autorisé

85 avenue Charles de Gaulle

Parcelle BT 28 à Lapalisse (03120)

Extension sans transformation

15/06/2022 607 m² SDP EURL DEREURE PAYSAGES

PC n°00313820V0012 Logement Commencé

91 avenue Charles de Gaulle

Parcelle BT 113 à Lapalisse (03120)

Nouvelle construction

28/08/2020 103 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Lapalisse

PA n°00313817V0001 Autorisé

rue Jean-Marie Malbrunot

Lapalisse (03120)

14 févr. 2018 24 145 m² foncier COMMUNAUTE COM PAYS DE LAPALISSE

PA n°00313821V0001 Autorisé

28 route de Bert

Lapalisse (03120)

16 avr. 2021 7 077 m² foncier

PA n°00313822V0001 Autorisé

place de la Republique

Lapalisse (03120)

13 juil. 2022 5 498 m² foncier COMMUNE DE LAPALISSE

PA n°00313822V0002 Autorisé

rue Marcel Bathier

Lapalisse (03120)

21 sept. 2022 2 595 m² foncier

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