Déclaration préalable n° 00313822V0015 à Lapalisse pour 368 m² de logement, 61 rue du President Roosevelt
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier DP n° 00313822V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00313822V0015 a été accordée le 13 avril 2022 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 61 rue du President Roosevelt.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 368 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 39. La voie, rue du President Roosevelt, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 368 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | -368 m² | 0 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313822V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 13/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du President Roosevelt à Lapalisse (03120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du President Roosevelt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.