Permis de construire Locaux N° 00313814V0010

Permis de construire n° 00313814V0010 à Lapalisse pour 1 036 m² de locaux, Zone D'activites ""Pres De

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 00313814V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activites ""Pres De, le permis de construire n° 00313814V0010 a été délivré le 22 décembre 2014 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapalisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 522 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PACAUDIERE (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313814V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites ""Pres De, à Lapalisse (03120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313814V0010, déposé en mairie de Lapalisse.

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