Permis de construire Locaux N° 00313814V0010

Permis de construire n° 00313814V0010 à Lapalisse pour 1 036 m² de locaux, Zone d'Activites "Pres de

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 00313814V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00313814V0010 a été délivré le 22 décembre 2014 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Zone d'Activites "Pres de.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 69 522 m², le programme représente 1 036 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 5. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 522 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 69 522 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 036 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PACAUDIÈRE (42310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313814V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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