Permis de construire Locaux N° 00312615A0009

Permis de construire n° 00312615A0009 à Hauterive pour 134 m² de locaux, Lavaure

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 00312615A0009

Demandeur

SCI DUPRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00312615A0009, délivré le 11 février 2016 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lavaure. SCI DUPRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD254, ZD255, ZD257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD254 ZD255 ZD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUPRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812965861
SIRET
81296586100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ABREST (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312615A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lavaure, à Hauterive (03270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DUPRE et accordée le 11 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312615A0009, déposé en mairie d'Hauterive.

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