Permis de construire n° 00312416M0002 à Gouise pour 2 828 m² de locaux, Les Gouats
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 00312416M0002
Demandeur
DES GOUATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00312416M0002 a été délivré le 6 mars 2017 à Gouise (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gouats. La demande émane de DES GOUATS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C205. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gouise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gouats
Territoires administratifs
- Commune
- Gouise Code postal 03340 Identifiant INSEE 03124
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 2 828 m² |
| Total | 0 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 2 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 2 828 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 2 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GOUATS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789241643
- SIRET
- 78924164300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUILLY-LE-REAL (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312416M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |