Permis de construire Locaux N° 00312416M0002

Permis de construire à Gouise pour 2 828 m² de locaux - Les Gouats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gouats, Gouise (03340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES GOUATS et accordé le 6 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312416M0002, instruit par la commune de Gouise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 00312416M0002

Demandeur

DES GOUATS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00312416M0002, délivré le 6 mars 2017 à Gouise (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gouats, Gouise (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES GOUATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 828 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 425 m²

Surface créée

2 828 m²

Variation nette

+2 828 m²

Surface totale après

2 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/03/2017

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Localisation du projet à Gouise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gouats

Territoire administratif

Commune: Gouise Code postal 03340 Identifiant INSEE 03124
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 828 m²	2 828 m²
Total	0 m²	2 828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 828 m²	2 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 828 m²	2 828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GOUATS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 789241643
SIRET: 78924164300012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NEUILLY-LE-REAL (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00312416M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gouats, Gouise (03340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES GOUATS et accordé le 6 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312416M0002, instruit par la commune de Gouise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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