Permis de construire n° 00312412Y0005 à Gouise pour 4 981 m² de locaux, Les Gouats
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 00312412Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gouats, le permis de construire n° 00312412Y0005 a été délivré le 24 janvier 2013 à Gouise (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 981 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C203, C205, C357. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gouise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouise Code postal 03340 Identifiant INSEE 03124
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 981 m² | 4 981 m² |
| Total | 0 m² | 4 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 981 m² | 4 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 981 m² | 4 981 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 981 m² | 4 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-LE-REAL (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312412Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |