Permis de construire Locaux N° 00312416M0001

Permis de construire n° 00312416M0001 à Gouise pour 1 320 m² de locaux, Domaines Des Davots

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 00312416M0001

Demandeur

GAEC DES DURETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00312416M0001 a été délivré le 22 août 2016 à Gouise (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaines Des Davots. Le projet est porté par GAEC DES DURETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C174. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 585 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaines Des Davots

Territoires administratifs

Commune
Gouise Code postal 03340 Identifiant INSEE 03124
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DURETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481184968
SIRET
48118496800016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2005
Localisation
GOUISE (03340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312416M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 585 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaines Des Davots, à Gouise (03340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES DURETS et accordé le 22 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 14 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312416M0001, déposé en mairie de Gouise.

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