Permis de construire n° 00312417M0001 à Gouise pour 3 m² de locaux, Les Davots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 00312417M0001
Demandeur
GAEC DES DURETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouise (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312417M0001 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé Les Davots. La demande émane de GAEC DES DURETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gouise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Davots
Territoires administratifs
- Commune
- Gouise Code postal 03340 Identifiant INSEE 03124
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 128 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 131 m² |
| Total | 2 128 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 128 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DURETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481184968
- SIRET
- 48118496800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GOUISE (03340)
Autres dossiers de GAEC DES DURETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312417M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |