Permis de construire n° 00312417M0004 à Gouise pour 2 m² de locaux, Les Amis
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 00312417M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouise (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312417M0004 a été délivré le 21 septembre 2017, pour un projet situé Les Amis.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B18, B8, B9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gouise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouise Code postal 03340 Identifiant INSEE 03124
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Locaux | 3 785 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 787 m² |
| Total | 4 000 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 4 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 785 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 787 m² |
| Total locaux | 3 785 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUISE (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312417M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |