Permis de construire n° 00312014Y0002 à Garnat-sur-Engièvre pour 1 231 m² de locaux, Les Churus
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 00312014Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00312014Y0002 a été délivré le 17 mars 2014 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Churus.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK64, AK61, AK59. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garnat-sur-Engièvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 2 336 m² |
| Total | 1 105 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 105 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 2 336 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 2 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARNAT-SUR-ENGIEVRE (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312014Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |