Permis de construire n° 00311823A0025 à Gannat pour 1 987 m² de locaux, 48 avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 00311823A0025
Demandeur
SCI BILLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00311823A0025 a été délivré le 9 août 2023 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 avenue Pierre Mendes Franc. La demande émane de SCI BILLAUD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 602 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 142, ZK 150, ZK 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Pierre Mendes-Franc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 602 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 987 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 251 m² d'industrie et 736 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 4 522 m² à 5 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 522 m² | 1 987 m² | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 493 m² | 5 015 m² |
| Total | 4 522 m² | 1 987 m² | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 493 m² | 5 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 522 m² | 1 987 m² | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 493 m² | 5 015 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| dont Industrie | 2 825 m² | 1 251 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 927 m² | 3 752 m² |
| dont Entrepôt | 1 487 m² | 736 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | -434 m² | 1 053 m² |
| Total locaux | 4 522 m² | 1 987 m² | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 493 m² | 5 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BILLAUD, dont l'adresse déclarée est à Gannat. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI BILLAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378246128
- SIRET
- 37824612800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311823A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZK 142, ZK 150, ZK 84 à Gannat (03800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Mendes-Franc à Gannat (03800)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Pierre Mendes-Franc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.