Permis de construire à Gannat pour 5 015 m² de locaux - 48 Avenue Pierre Mendes Franc
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 août 2023 · Dossier PC n° 00311823A0025 · Demandeur : SCI BILLAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00311823A0025, délivré le 9 août 2023 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Avenue Pierre Mendes Franc, Gannat (03800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BILLAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 251 m² de industrie, 736 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK142, ZK150, ZK84.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gannat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 522 m² | 1 987 m² | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 493 m² | 5 015 m² |
| Total | 4 522 m² | 1 987 m² | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 493 m² | 5 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Industrie | 2 825 m² | 1 251 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 927 m² | 3 752 m² |
| Entrepôts | 1 487 m² | 736 m² | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² |
| Total locaux | 4 522 m² | 1 987 m² | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 493 m² | 5 015 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311823A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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