Permis de construire n° 00311823A0004 à Gannat pour 260 m² de locaux, 42 Rue Jules Bertin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 00311823A0004
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2023 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311823A0004 porte sur un projet situé 42 Rue Jules Bertin. REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 947 m² |
| Total | 687 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 687 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 947 m² |
| Total locaux | 687 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053767
- SIRET
- 20005376700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRANSAC LES MINES (63050)
Autres dossiers de REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311823A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |