Permis de construire à Gannat pour 4 141 m² de locaux - 48 Avenue Pierre Mendes Franc
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 décembre 2017 · Dossier PC n° 00311817A0024 · Demandeur : CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00311817A0024, délivré le 11 décembre 2017 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Avenue Pierre Mendes Franc, Gannat (03800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² de bureaux, 283 m² de industrie, 137 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK142, ZK150, ZK84.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gannat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 688 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 4 141 m² |
| Total | 3 688 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 4 141 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 177 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 210 m² |
| Industrie | 2 161 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 444 m² |
| Entrepôts | 1 350 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 3 688 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 4 141 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311817A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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