Retour aux permis de construire de Gannat

Permis de construire Locaux N° 00311817A0024

Permis de construire à Gannat pour 453 m² de locaux - 48 Avenue Pierre Mendes Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Avenue Pierre Mendes Franc, Gannat (03800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD et accordé le 11 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311817A0024, instruit par la commune de Gannat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 00311817A0024

Demandeur

CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00311817A0024, délivré le 11 décembre 2017 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Avenue Pierre Mendes Franc, Gannat (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 283 m² en industrie, 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK142, ZK150, ZK84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 602 m²

Surface existante avant

3 688 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

4 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK142 ZK150 ZK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 688 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	4 141 m²
Total	3 688 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	4 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	177 m²	33 m²	33 m²	210 m²
Industrie	2 161 m²	283 m²	283 m²	2 444 m²
Entrepôt	1 350 m²	137 m²	137 m²	1 487 m²
Total locaux	3 688 m²	453 m²	453 m²	4 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341237394
SIRET: 34123739400018
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation: GANNAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00311817A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Avenue Pierre Mendes Franc, Gannat (03800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD et accordé le 11 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311817A0024, instruit par la commune de Gannat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gannat

PC n°0031182600013 Mixte Autorisé

1 Rue Du Jayant (Peyrolles)

Gannat (03800)

Transformation avec diminution

22 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0031182600010 Logement Autorisé

Avenue Bureau Désétivaux

Gannat (03800)

Nouvelle construction

22 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0031182600006 Logement Terminé

4 Rue Du General Rabusson

Gannat (03800)

Transformation sans extension

31 mars 2026 57 m² SDP

PC n°0031182600005 Logement Autorisé

16 Ter Rue De La Fraternité

Gannat (03800)

Nouvelle construction

19 mars 2026 32 m² SDP

PC n°0031182600003 Locaux Autorisé

1 La Maison Neuve

Gannat (03800)

Nouvelle construction

13 mars 2026 768 m² SDP SARL BEAUSSARON

DP n°0031182600026 Locaux Autorisé

Avenue De La Gare

Gannat (03800)

Extension sans transformation

09 mars 2026 23 m² SDP AUCHAN SUPERMARCHE

Autres types d'autorisations à Gannat

Permis d'aménager à Gannat

12 autorisations

Permis de démolir à Gannat

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gannat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gannat

Autres types d'autorisations à Gannat

Caractéristiques du projet