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Permis de construire Locaux N° 00311817A0024

Permis de construire n° 00311817A0024 à Gannat pour 453 m² de locaux, 48 Avenue Pierre Mendes Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 48 Avenue Pierre Mendes Franc, à Gannat (03800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD et accordé le 11 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311817A0024, déposé en mairie de Gannat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 00311817A0024

Demandeur

CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311817A0024 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé 48 Avenue Pierre Mendes Franc. CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK142, ZK150, ZK84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 602 m²

Surface existante avant

3 688 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

4 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK142 ZK150 ZK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 688 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	4 141 m²
Total	3 688 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	4 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 688 m²	453 m²	453 m²	4 141 m²
dont Bureaux	177 m²	33 m²	33 m²	210 m²
dont Industrie	2 161 m²	283 m²	283 m²	2 444 m²
dont Entrepôt	1 350 m²	137 m²	137 m²	1 487 m²
Total locaux	3 688 m²	453 m²	453 m²	4 141 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341237394
SIRET: 34123739400018
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: GANNAT (03800)

Autres dossiers de CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD

PC n°00311820A0003 Autorisé

48 Avenue Pierre Mendes Franc

Extension sans transformation

13 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00311817A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 48 Avenue Pierre Mendes Franc, à Gannat (03800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD et accordé le 11 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311817A0024, déposé en mairie de Gannat.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gannat

PC n°00311817A0021 Locaux Annulé

1 Rue Du Gaz

Gannat (03800)

Transformation sans extension

19 oct. 2017 335 m² SDP

PC n°00311817A0022 Logement Terminé

13 Rue Du Jardin Du Clos

Gannat (03800)

Nouvelle construction

19 oct. 2017 72 m² SDP

PC n°00311817A0017 Locaux Commencé

8-12 Avenue Des Capucins

Gannat (03800)

Nouvelle construction

27 nov. 2017 1 962 m² SDP LIDL

PC n°00311817A0025 Logement Commencé

Le Clos Des Amandiers Lot 2

Gannat (03800)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 100 m² SDP S.C.I. CROIX SAINT MARC

PC n°00311817A0026 Logement Terminé

Le Clos Des Amandiers Lot 5

Gannat (03800)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 100 m² SDP S.C.I. CROIX SAINT MARC

PC n°00311817A0029 Logement Commencé

Route De La Batisse

Gannat (03800)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 123 m² SDP

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