Permis de construire n° 00311823A0022 à Gannat pour 332 m² de locaux, 85 avenue Saint James
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 00311823A0022
Demandeur
SCI MEDICALE DES PORTES OCCITANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00311823A0022, délivré le 18 septembre 2023 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 avenue Saint James. SCI MEDICALE DES PORTES OCCITANES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 514 m², le programme représente 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 623. Sur la même voie, avenue Saint James, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² à construire.
La surface de plancher passe de 506 m² à 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 838 m² |
| Total | 506 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 506 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 838 m² |
| Total locaux | 506 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MEDICALE DES PORTES OCCITANES, une société civile basée à Gannat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MEDICALE DES PORTES OCCITANES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449572577
- SIRET
- 44957257700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311823A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Saint James à Gannat (03800)
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