Déclaration préalable n° 00311823A0096 à Gannat pour 19 m² de locaux, 10 Rue Louis Ganne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier DP n° 00311823A0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00311823A0096 a été accordée le 9 août 2023 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Louis Ganne.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 118 m² |
| Total | 99 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 118 m² |
| Total locaux | 99 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311823A0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |