Permis de construire n° 00311823A0014 à Gannat pour 75 m² de locaux, rue des Marronniers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 mai 2023
Dossier PC n° 00311823A0014
Demandeur
DISTRY ASSET 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311823A0014 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2023, pour un projet situé rue des Marronniers. DISTRY ASSET 1 porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 224 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XE 79, XE 80, XE 81. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Marronniers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 224 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 75 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRY ASSET 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carpiquet. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DISTRY ASSET 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893310532
- SIRET
- 89331053200013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de DISTRY ASSET 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311823A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles XE 79, XE 80, XE 81 à Gannat (03800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Marronniers à Gannat (03800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Marronniers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.